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Les services territoriaux

Des compétences partagées, des partenaires privilégiés de notre quotidien

L’organisation administrative française est très complexe. Localement, la Commune, le Département et la Région sont à la fois des circonscriptions administratives de l’État et des Collectivités Territoriales décentralisées. Les Conseillers Généraux et les Conseillers Régionaux représentent le Département et la Région en tant que Collectivités Territoriales, disposant de pouvoirs propres et de compétences qui relevaient auparavant de l’État ainsi que d’une autonomie de décision et de gestion. Cela leur confèrent une grande responsabilité. Mais d’autres services territoriaux interviennent dans notre quotidien comme la CommunAupole ou Artois mobilités.

Le Conseil Régional :

La Région joue un rôle important en terme de Développement Economique. Mais elle a aussi d’autres compétences comme : l’aménagement du territoire et la planification, l’éducation (lycées), la formation professionnelle, la culture mais aussi la santé.

Conseil Régional Hauts-de-France
151 avenue du Président Hoover – 59555 LILLE CEDEX

03.74.27.00.00
www.hautsdefrance.fr

Le Conseil Général :


Le Département exerce ses responsabilités dans 4 domaines de compétences, dont le principal est l’action sociale (personnes handicapées, personnes âgées, RSA …). Il organise également les transports scolaires et s’occupe des collèges. Enfin il intervient dans les domaines de l’éducation, de la culture, le patrimoine ou bien encore dans des actions économiques.

Conseil Général du Pas-de-Calais
rue Ferdinand Buisson – 62018 ARRAS CEDEX 09

03.21.21.62.62
www.pasdecalais.fr

Artois Mobilités :

Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle devenu Artois Mobilités est en charge du réseau de bus, du transport scolaire, du Plan de déplacements urbains (PDU) et plus globalement de la politique de déplacements sur les 115 communes des agglomérations de Lens – Liévin, Hénin – Carvin, Béthune – Bruay et Noeux.

ARTOIS MOBILITES
39 RUE DU 14 Juillet – CS 70 173 – 62303 LENS Cedex

0800 409 209
www.artois-mobilites.fr

L’agglomération Lens-Liévin (CALL)

Une gestion en commun de compétences pour apporter un service de meilleure qualité

Méricourt fait partie des 36 communes de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin (CALL) qui compte plus de 250 000 habitants.

Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
21, rue Marcel Sembat BP 65 – 62302 LENS CEDEX

03.21.79.07.79
www.agglo-lenslievin.fr

Quelles sont les compétences de la CALL ?

La CommunAupole détient 4 compétences obligatoires :

  • Le développement économique (ex : gestion des zones industrielles).
  • L’aménagement de l’espace communautaire (ex : organisation des transports urbains).
  • L’équilibre social de l’habitat (ex : politique du logement, Plan Local de l’Habitat).
  • La Politique de la Ville (ex : Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).

Les élus ont, de plus, choisi 3 compétences optionnelles parmi 5 domaines obligatoires prévus par la loi : l’eau, l’assainissement ainsi que la protection et la mise en valeur du cadre de vie (exemple : élimination et traitement des déchets ménagers) en plus d’autres compétences dites facultatives comme la gestion des aires de non sédentaires, la gestion du refuge intercommunal pour animaux ou encore la gestion du crématorium.

Qui sont les élus représentatifs de la commune ?

Méricourt dispose de 4 délégués titulaires :

  • Bernard BAUDE, qui est notamment Vice-Président chargé des questions relatives au Cadre de Vie, à la Trame Bleue et à la Trame Verte.
  • Laurent DUCAMP
  • Ludivine HENNEAU PLOUVIER
  • Latifa AIT-ABDERRAFII

2 Délégués suppléants :

  • Olivier LELIEUX.
  • Marianne LENNE.

Comment sont prises les décisions au de la CALL ?

Les Conseils Municipaux des communes désignent les 89 conseillers qui composent le Conseil Communautaire. Le nombre de conseillers communautaires par commune est établi en fonction du nombre d’habitants de la commune, chaque commune dispose au minimum d’un conseiller.

Participent ainsi à la gestion, aux décisions ainsi qu’au bon fonctionnement de la CommunAupole :

  • Le Président : élu par le Conseil Communautaire, il chapeaute la mise en œuvre des politiques communautaires et gère l’ensemble du personnel de la CALL.
  • Le Conseil Communautaire qui est l’assemblée délibérante de la CALL. Il détermine les choix stratégiques de l’agglomération et vote les budgets. Il se réunit en moyenne tous les trimestres.
  • Le Bureau Communautaire : élu par le Conseil Communautaire, le Bureau Communautaire est composé de 36 membres (1 représentant par commune) dont le Président, les 23 Vice-Présidents et 12 autres membres. Il se prononce sur les dossiers majeurs en amont du Conseil Communautaire et délibère sur les affaires de gestion courante. Il se réunit en moyenne tous les mois.
  • Les Commissions composées de représentants des 36 communes de la CALL. Elles sont au nombre de 7, constituées en fonction des compétences de la CALL (eau et assainissement, développement économique, aménagement du territoire, environnement, sport-culture-prévention et finances). Les commissions émettent un avis sur les projets avant présentation en Bureau ou en Conseil Communautaire
  • Les services : composés de 195 agents, les services mettent en application les décisions des assemblées communautaires et accompagnent les élus dans leurs choix