- Méricourt notre ville
- Activités
- Démarches en ligne
- Infos pratiques
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » impose désormais aux collectivités locales de plus de 3.500 habitants de publier en ligne les actes administratifs, afin d’être « mis à disposition du public de manière permanente et gratuite ».
Numéro
Date de publication
Document
2025/11 – 07
04/11/2025
2023/08- 4
25/08/2023
2023/05- 4
03/05/2023
2023/05- 3
03/05/2023