Télécharger le dossier Demande de subvention ainsi que le formulaire Bilan d’activités( documents à télécharger ci-dessous) :
Remplissez ces dossiers
Joindre les pièces complémentaires ci-dessous :
Cas n°1 : Pour une première demande
- Le dossier de demande de subvention dûment complété et signé par le représentant -égal de l’association en produisant le pouvoir (procuration), le cas échéant.
- La copie des statuts en vigueur de l’association
- La copie de l’insertion au Journal Officiel de la création de l’association
- La composition du Conseil d’Administration et du Bureau de l’association
- Le bilan financier et le compte de résultat du dernier exercice clos approuvés par -‘Assemblée Générale.
- Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP) à la même adresse que celle figurant sur l’attestation de n° de SIRET.
Cas n°2 : Pour un renouvellement
- Le dossier de demande de subvention dûment complété et signé par le représentant légal de l’association en produisant le pouvoir (procuration), le cas échéant.
- La copie des statuts en vigueur de l’association en cas de modification
- La copie de l’insertion au Journal Officiel des modifications des statuts de l’association, ou de la composition du bureau.
- Le bilan financier et le compte de résultat du dernier exercice clos approuvés par l’Assemblée Générale.
- Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP), s’il a changé et portant une adresse identique à celle figurant sur l’attestation de n° de SIRET.
Et ramener ce dossier en Mairie, au cabinet du Maire, Sandrine BLAS.
Ce dossier est également disponible en Mairie dans ce même service.
Les demandes de subvention sont étudiées en conseil municipal lors du vote du budget courant mars.
Dans les jours qui suivent, le service vous informe de la décision du conseil municipal concernant l’attribution de votre subvention.
